Droit pénal et violences conjugales et intrafamiliales
Contexte et contenu
Les violences conjugales et intrafamiliales constituent un enjeu majeur en Nouvelle-Calédonie, marqué par une hausse des faits, des parcours de victimes plus complexes et un besoin accru de coordination. Les professionnels des secteurs sanitaire, social et éducatif sont souvent en première ligne, mais le cadre pénal reste perçu comme complexe.Cette méconnaissance peut fragiliser les accompagnements, entraîner des retards d’orientation et exposer à des pratiques juridiquement incertaines. Cette formation vise à clarifier ce cadre et son application dans le contexte calédonien, afin de sécuriser les pratiques, améliorer l’orientation des situations et renforcer la protection des victimes ainsi que l’accompagnement des auteurs.
Premiers repères juridiques : Fondamentaux juridiques et acteurs de la justice pénale en Nouvelle-Calédonie
- Représentations sur le droit et déconstruction
- Qualification en droit des problèmes exposés
- Identification des branches du droit et leurs interactions dans les violences conjugales et intrafamiliales
- Tribunaux compétents en Nouvelle-Calédonie
- Acteurs de la justice pénale
Parcours pénal des parties : de l’infraction à la sanction
- Etapes de la procédure pénale
- Vocabulaire spécifique de la procédure pénale
- Déclenchement des poursuites
- Identification des délais de prescription
Droits des parties et sécurisation des pratiques professionnelles
- Droits et obligations des parties à la procédure pénale
- Droits des personnes victimes et mises en cause
- Réflexes juridiques clés pour préserver les droits des parties à la procédure pénale
- Mesures de protection urgentes
- Conditions d'application de l'aide judiciaire / jurictionnelle
- Orientation vers les autorités compétentes
- Professionnel du secteur social, médico-social, sanitaire et éducatif
- Professionnel susceptible d’orienter, d’informer ou d’accompagner les personnes concernées par des situations de violences conjugales et intrafamiliales
- Cette formation mobilise principalement des méthodes actives et participatives.
- Elle sera constituée d'apports théoriques, d'échanges de pratique, mises en situation et cas pratique.
- Elle proposera une étude de cas fil rouge : suivi d'une situation complexe de violence intrafamiliale à travers toutes les étapes de la procédure pénale.
Formatrice agréée et juriste
- Comprendre les concepts essentiels du droit et de la procédure pénale appliqués aux violences intrafamiliales
- Se repérer dans l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie et identifier le rôle des acteurs
- Sécuriser ses pratiques professionnelles dans le respect des droits des victimes et des auteurs
- Orienter efficacement vers les dispositifs compétents afin d’éviter les ruptures de parcours
