Responsabilités du soignant et droits du patient
Contexte et contenu
Dans un contexte de responsabilité professionnelle accrue, la maîtrise des principes liés aux droits des patients et aux mécanismes de responsabilité constitue un enjeu majeur pour les soignants. Cette formation permet d’identifier les situations à risque juridique dans l’exercice quotidien des soins, de sécuriser les pratiques au regard du droit des patients et des exigences de traçabilité et de comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité. Elle apporte également des repères pour anticiper les nouveaux enjeux liés à la numérisation des soins et à l’intelligence artificielle en santé.
Cadre juridique applicable aux soignants en Nouvelle-Calédonie
- Textes fondamentaux et grandes évolutions
- Cadre spécifique à la profession d’infirmier
- Spécificité législative de la Nouvelle-Calédonie et principes généraux du droit applicables
Droits du patient et obligations professionnelles
- Charte de la personne hospitalisée et laïcité dans les établissements de santé
- Secret professionnel et secret médical
- Droit du patient en fin de vie et directives anticipées
- Information médicale obligation d’information et charge de la preuve
- Consentement libre et éclairé refus de soins et sortie contre avis médical
- Refus du droit de savoir
Responsabilité des professionnels de santé
- Mise en jeu et types de responsabilité
- Conséquences juridiques
- Évaluation de la gestion du droit des patients et satisfaction des usagers
Pluralisme juridique et responsabilité médicale
- Droit coutumier Kanak et incidence sur la responsabilité médicale
- Comparaison avec la réparation du dommage corporel en France métropolitaine
Innovation santé et enjeux éthiques
- Intelligence artificielle et outils numériques hospitaliers
- Responsabilité et éthique liées aux nouvelles technologies
- Télésurveillance médicale
- Impact des innovations sur la santé mentale des professionnels
Infirmier, infirmier spécialisé, cadre de santé, cadre supérieur de santé, aide-soignant
- Cette formation mobilise principalement des méthodes actives et participatives.
- Elle sera constituée d'apports théoriques, d'études de cas et échanges et de mises en situation.
Avocate en droit de la santé responsabilité médicale et droit hospitalier
- Identifier le cadre réglementaire et les principes fondamentaux du droit des patients applicables en Nouvelle-Calédonie
- Appliquer le droit des malades dans la pratique professionnelle en matière d’information et de consentement
- Analyser les mécanismes d’engagement de la responsabilité et leurs conséquences juridiques
- Anticiper les nouveaux risques liés aux innovations numériques et à l’intelligence artificielle en santé
