Contentieux des marchés publics : identification, prévention et réponse
Contexte et contenu
Cette formation s’inscrit dans un contexte de sécurisation juridique et de professionnalisation de la commande publique. Elle vise à prévenir les risques contentieux, à renforcer la maîtrise des procédures et à doter les acteurs publics des compétences nécessaires pour analyser, gérer et résoudre les litiges liés aux marchés publics, y compris par le recours à des modes amiables de règlement.
Jour 1 – Cadre général et typologie des contentieux
- Panorama des contentieux des marchés publics
- Typologie des recours (référés, recours des tiers, contentieux de l’exécution)
- Acteurs du contentieux
- Identification des risques à chaque étape du cycle du marché
- Etude de cas : analyse d’un contentieux fictif
Jour 2 – Prévenir et réagir face au contentieux
- Prévention par la rédaction contractuelle et la sécurisation des procédures
- Traçabilité et motivation des décisions
- Constitution d’un dossier de défense
- Gestion des délais et articulation avec les services juridiques
- Cas pratique : préparation d’une réponse à un référé
Jour 3 – Stratégies de gestion et modes amiables
- Médiation administrative, transaction, arbitrage
- Analyse de décisions récentes et impacts pratiques pour l’acheteur public
- Atelier final : jeu de rôle et élaboration collective d’une stratégie de résolution de litige
Jour 4 - Option experts juridiques
- Analyse approfondie des griefs fréquents
- Exercices de rédaction de mémoires contentieux
- Sécurisation juridique et administrative des processus de commande publique
Agents chargés de la commande publique (gestionnaires, responsables de service, agents d’exécution), juristes et référents marchés publics impliqués dans la passation ou l’exécution des marchés publics.
Connaissance de base de la commande publique et exercice de fonctions en lien avec la passation ou l’exécution des marchés publics.
- Apports théoriques structurés et illustrés par des exemples concrets
- Etudes de cas issues de la pratique, notamment en contexte local
- Mises en situation et jeux de rôle
- Travaux pratiques guidés (analyse de contentieux, construction de stratégies, rédaction de notes)
- Supports pédagogiques structurés remis aux participants (présentations, fiches synthèses)
- Etudes de cas et dossiers fictifs de contentieux
- Documents types (clauses, chronologie des risques, check-lists de prévention)
Juriste spécialisé en droit de la commande publique, disposant d’une expérience opérationnelle en matière de marchés publics et de gestion des contentieux.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer les différents types de contentieux liés aux marchés publics (passation, exécution, recours des tiers)
- Identifier les causes récurrentes de contentieux et les leviers de prévention à chaque étape du marché
- Analyser un recours ou un grief (référé, recours contractuel, action en responsabilité, etc.)
- Construire une stratégie de réponse ou de défense adaptée
- Mobiliser les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, transaction, arbitrage)
Evaluation formative continue au travers des études de cas, exercices pratiques et mises en situation.
