Le cadre général du mandat d’élu en Nouvelle-Calédonie
Code produit
ELU_POLP01M1
E-FORMATION
Contexte et contenu
La formation porte sur le cadre général du mandat d'élu.e afin d'identifier les activités et d'asseoir la conformité de leurs actions avec le cadre juridique et éthique en vigueur. Il s'agit du premier module de l'itinéraire Droits, devoirs et responsabilités de l'élu.e.
- Les activités composant le mandat d’élu.e.
- Le statut de l’élu.e : droits, obligations et privilèges.
- Le cadre juridique : les textes de référence (loi organique, codes, règlements intérieurs des assemblées).
- Les devoirs de probité et d’exemplarité.
- Les différentes responsabilités de l’élu.e (pénale, civile, politique, disciplinaire).
- La gestion des conflits d'intérêts et la déontologie.
E-FORMATION
Public
Elu.es des communes, des provinces, du Congrès et membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Méthodologie
Cette formation mobilise principalement des méthodes affirmatives, interrogatives, expérimentales et actives.
Objectifs
- Identifier les activités composant le mandat d'élu.e politique ainsi que leur cadre juridique et éthique
- Distinguer les différents types de responsabilités qui incombent à l'élu.e
Modalités
- exercices pratiques
- quiz de fin de module
Durée
1 jour (7 heures)
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