Inspecteurs ICPE semaine métier
Cette formation a pour but d’uniformiser les connaissances et compétences des inspecteurs ICPE de la Nouvelle Calédonie et des provinces. Il s’agit d’une semaine théorique, en résidentiel, avec présentation du contexte général d’action de l’inspection, son organisation, ses différents acteurs et le positionnement de l’inspection ainsi que les outils mis à sa disposition.
Sont également développés les bases juridiques, les aspects réglementaires et les grands principes de l’inspection, la méthodologie d’instruction des demandes d’autorisation, le contrôle et le suivi des installations.
Contenu
Législation des installations classées
Introduction
Définition d'une "installation classée" : rappel historique, définition réglementaire, la nomenclature des installations classées, les trois régimes administratifs
Procédure d'ouverture d'une installation classée : déclaration, autorisation simplifiée, autorisation
Suivi des installations en fonctionnement : arrêté complémentaire, changements notables et modifications substantielles, changement d'exploitant, déclaration d’incident/d’accident, cessation d'activité
Les différents acteurs
Transparence et information du public, droit d’accès à l’information, actes et documents communicables
Indépendance des législations
Bases du droit
Instruction des demandes
Dossier d'autorisation simplifiée
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter
L'autorisation environnementale
Instruction des demandes /travail en groupe : étude de cas
Vérification du caractère "complet et régulier" dans le cadre de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter ; l’exercice est suivi d’une correction
Contrôle et suivi d’une installation classée, session plénière avec possibilité d’intervention des stagiaires.
Contrôle sur site : préparation, déroulement, suites
Les outils de mise en conformité : sanctions administratives, sanctions pénales, le procès-verbal
L’auto-surveillance
La plainte
Le risque pénal de l’inspecteur des installations classées
Contrôle et suivi d’une installation classée
Jeu de rôle : après un travail de préparation en groupe, 2 stagiaires se livrent à une inspection dans une installation classée. Un stagiaire joue le rôle de l’exploitant et le formateur passe de groupe en groupe afin de pouvoir faire un débriefing.
Visite d’une ICPE (à confirmer si cela est possible)
Les outils à disposition de l'inspection
Les sites internet et intranet de l'inspection des installations classées
Questions libres et évaluation de la formation
- Réservé aux inspecteurs ICPE
- Uniformiser les connaissances et compétences que doivent détenir les inspecteurs ICPE de Nouvelle-Calédonie
- Proposer un programme adapté à la prise de poste des inspecteurs ICPE en NC
- Répondre aux exigences réglementaires fixées en métropole
- Apports théoriques
- Travaux en groupes
- Etude de cas
- Jeux de rôle
