Droit du patient et responsabilité du soignant
L’exercice professionnel du personnel soignant en établissement de santé est réglementé. Ce cadre juridique évolue et les attentes des personnels accueillis ou hospitalisées s’accroissent. L’un comme l’autre génèrent de nombreuses interrogations de la part des professionnels de santé notamment quant à leur responsabilité.
Cette formation propose aux professionnels de la santé de mettre à jour leurs connaissances sur ces deux thèmes. Les spécificités calédoniennes sont intégrées au programme.
Contenu
Responsabilité professionnelle des soignants :
- Statistiques sur le risque et la responsabilité des soignants
- Analyse d’exemples
- Les textes relatifs aux professions en Nouvelle-Calédonie
- La prescription médicale, le protocole
- Les différentes responsabilités et leurs conditions, quelques jurisprudences indemnitaires et pénales
- La Traçabilité des soins
- Conseils pratiques
Droit des patients :
- Les origines des droits des patients
- Les déclarations de principe
- Le consentement éclairé et le droit à l’information
- L’accès direct aux informations relatives à sa santé
- La réparation des accidents médicaux
- Le respect de la confidentialité, du secret professionnel
- Les droits des patients mineurs
- Les droits des patients en fin de vie
- Droits issus des lois de bioéthique
Public
Infirmier, infirmier spécialisé, cadre de santé, cadre supérieur de santé, aide-soignant.
Objectifs
- Connaitre ses compétences règlementaires eu égard aux textes en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Identifier les situations à risque de mise en cause de la responsabilité
- Déterminer les principes applicables à la responsabilité professionnelle et sa répartition au sein d’une équipe
- Etre capable d’adopter l’attitude attendue lors des soins
- Améliorer la traçabilité de son activité professionnelle afin de pouvoir utilement se justifier
- Connaitre les principaux droits des patients et leurs fondements
- Identifier les principaux manquements aux droits des patients dans son activité professionnelle
- Fixer des axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des droits et des attentes des patients.
Modalités
- Analyse des situations apportées par les participants, illustration des apports théoriques avec des exemples discutés en commun, utilisation de films pédagogiques, participation des apprenants avec Beekast
- Un questionnaire de recueil des attentes sera envoyé aux participants en amont de la formation
Durée
14 heures
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