Les marchés publics pour les élus CAO
IDFM357
Cette formation s'adresse aux membres des commissions d'appel d'offres afin de leur permettre d'assurer efficacement leur rôle au sein de ces commissions.
Contenu
Introduction
- 5 principes
- Présentation du plan de la formation et du guide des marchés publics
Le choix de la procédure
Les procédures de passation prévues par la réglementation
- Commandes ou dépenses exclues des règles de la RMP
- Commandes ou dépenses exclues des règles de la RMP, à « procédures adaptées »
- Marchés publics
Appels d’offres (ouverts, restreints, avec concours)
Dialogue compétitif
Marchés de gré à gré
Le traitement des soumissions
- Composition des commissions (CAO, CTD, jury)
- Acteurs et rôles
- Ouverture des soumissions (appel d’offres ouvert)
- Traitement des candidatures
- Vérification et analyse des offres
- Rendu de l’analyse des offres
- Décisions C.A.O, classement, attribution
L’exécution du marche
La modification du marché :
- cession
- avenants
- ordres de service
- décisions de poursuivre
- augmentations limites 15% - 50%
Public
Membre d’une C.A.O
Objectifs
- Définir le cadre général d'un marché et l’essentiel des procédures réglementaires
- Analyser efficacement les candidatures et les offres
- Décrypter un rapport d’analyse des offres
Modalités
- Apports théoriques
- Exercices d'analyse et de rédaction du rapport
Durée
7 heures
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