Introduction

• Qu’est-ce que la commande publique ?
• Qu’est-ce qu’un marché ?
• Qui est soumis aux marchés publics ?

La définition du besoin et de l'objet du marché

• La définition du besoin
• Le regroupement des besoins avec d’autres acheteurs publics
• Le sourcing
• L’objet unique

Le choix de la procédure

• S’agit-il d’un marché public ?
• Marché public ou dépense « hors marché »?
• Les procédures « hors marché »?

Les procédures de passation prévues par la réglementation :

• commandes ou dépenses exclues des règles de la RMP
• commandes ou dépenses exclues des règles de la RMP, à « procédures adaptées »

Marchés publics :

• appel d’offre ouvert ou restreint, concours
• dialogue compétitif
• marché de gré à gré

La rédaction du dossier de consultation

• Composition du dossier de consultation
• Conditions du marché
• Tranches
• Forme des soumissions (solo, sous-traitance, groupements…)
• Pièces et mentions du marché, CCAG applicable
• Caractère des prix (forfait, métré, actualisation, révision…)
• Avances
• Acomptes
• Délais et pénalités
• Sûretés (cautions, retenues de garantie)

Conditions de la consultation : 

• règles de la concurrence
• insertion sociale / professionnelle
• variantes / options
• justificatifs de capacités
• critères de jugement     
• notation
• estimation, mini et maxi (marchés à bons de commande)
• offre inacceptable
• équivalence
• visite des lieux
• questions, modifications

La mise en concurrence

• Autorisation de lancer la procédure
• Support de publication
• Obligations liées à la dématérialisation
• Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence
• Check-list des réponses à un appel d’offres
• Questions, modifications, prolongations

Le traitement des soumissions

• Composition des commissions (CAO, CTD, jury)
• Acteurs et rôles
• Ouverture des soumissions (appel d’offres ouvert)
• Traitement des candidatures
• Vérification et analyse des offres
• Rendu de l’analyse des offres
• Décisions CAO, classement, attribution

La passation d’un marché

• Vérification de régularité fiscale et sociale
• Autorisation de l’organe délibérant
• Décision d’attribution, information des candidats
• Mise au point du marché
• Rapport de présentation du marché
• Procédure d’engagement
• Notification du marché
• Avis d’attribution
• Demande d’information des candidats évincés
• Recours au tribunal administratif

L’exécution d’un marché

Commande des prestations

Nantissement

Sûretés

Sous-traitance

Paiements

• Documents de paiement : facture, état d’acompte
• Délais de mandatement
• Intérêts moratoires
• Information obligatoire

Avances

Modifications du marché

• Cession
• Avenants
• Ordres de service
• Décisions de poursuivre
• Augmentations limites 15% - 50%.

Mesures coercitives 

• Mise en régie (substitution)
• Résiliation pour faute
• Mise aux frais et risques

Résiliation sans faute

• Du fait de l’acheteur public
• En cas de liquidation judiciaire
• En cas d’impossibilité manifeste (décès, incapacité civile, physique, etc…)

Réception

Gestion des pénalités 

• Motifs de non application
• Demande de remise gracieuse

Délai de garantie Réception