Aller au contenu principal

Terres coutumières et foncier coutumier

La Nouvelle-Calédonie connaît trois régimes fonciers dont la gestion est spécifique : les terres privées, les terres domaniales et les terres coutumières.

Cette formation propose de mieux connaître et comprendre les règles applicables aux terres coutumières.

Contenu

Chronologie historico-foncière

  • Phase purement coloniale (1853-1946)
  • Phase d’éveil de la société civile calédonienne (1946-1998)
  • Bilan (les statuts politiques, statuts fonciers, évolution des organisations coutumières et institutions)

 

Les revendications foncières et identitaires

Les revendications foncières 

  • Le contexte des revendications
  • Les autres causes des revendications
  • La nature des revendications
  • Les facteurs influant sur les revendications
  • Un facteur déterminant: Le lien à la terre

Les nouvelles formes de revendication

  • les participatives
  • Les revendications sur les terres coutumières

Des revendications non-exprimées

 

Les réponses de l’état et de la Nouvelle-Calédonie

Les différents opérateurs de la réforme foncière

Les impacts de la RF sur le paysage foncier calédonien :

  • Quelles réponses aux revendications participatives et sur terres coutumières
  • Les incidences et leurs traitements

 

L’accord de Nouméa de 1998 et le paysage foncier actuel

La terre dans l’Accord de Nouméa

Les 3 types de foncier en Nouvelle-Calédonie

Les terres coutumières

  • La notion de terre coutumière et ses particularités
  • Les 3 types de terre coutumière
  • Les propriétaires et gestionnaires
  • La particularité des iles loyautés et des communes de la Côte-Est -Etudes des cas pratiques
Public
Agent des établissements publics fonciers.
Responsable et chargé de projets fonciers.
Tout agent impliqué dans des opérations en lien avec les terres coutumières.
Objectifs
  • Identifier les droits, obligations spécifiques aux terres en Nouvelle-Calédonie, notamment les terres coutumières
  • Situer le cadre juridique
Modalités
  • Apports théoriques
  • Echanges d’expériences
Durée
10 heures

Informations

Signifie que la session aura lieu ou que les inscriptions sont encore possibles.

Signifie que les inscriptions sont closes ou que la session a été annulée.

Cliquer sur une session pour afficher plus d’informations.

Sessions

Aucune session disponible pour cette formation.