Terres coutumières et foncier coutumier
IDFM208
La Nouvelle-Calédonie connaît trois régimes fonciers dont la gestion est spécifique : les terres privées, les terres domaniales et les terres coutumières.
Cette formation propose de mieux connaître et comprendre les règles applicables aux terres coutumières.
Contenu
Chronologie historico-foncière
- Phase purement coloniale (1853-1946)
- Phase d’éveil de la société civile calédonienne (1946-1998)
- Bilan (les statuts politiques, statuts fonciers, évolution des organisations coutumières et institutions)
Les revendications foncières et identitaires
Les revendications foncières
- Le contexte des revendications
- Les autres causes des revendications
- La nature des revendications
- Les facteurs influant sur les revendications
- Un facteur déterminant: Le lien à la terre
Les nouvelles formes de revendication
- les participatives
- Les revendications sur les terres coutumières
Des revendications non-exprimées
Les réponses de l’état et de la Nouvelle-Calédonie
Les différents opérateurs de la réforme foncière
Les impacts de la RF sur le paysage foncier calédonien :
- Quelles réponses aux revendications participatives et sur terres coutumières
- Les incidences et leurs traitements
L’accord de Nouméa de 1998 et le paysage foncier actuel
La terre dans l’Accord de Nouméa
Les 3 types de foncier en Nouvelle-Calédonie
Les terres coutumières
- La notion de terre coutumière et ses particularités
- Les 3 types de terre coutumière
- Les propriétaires et gestionnaires
- La particularité des iles loyautés et des communes de la Côte-Est -Etudes des cas pratiques
Public
Agent des établissements publics fonciers.
Responsable et chargé de projets fonciers.
Tout agent impliqué dans des opérations en lien avec les terres coutumières.
Responsable et chargé de projets fonciers.
Tout agent impliqué dans des opérations en lien avec les terres coutumières.
Objectifs
- Identifier les droits, obligations spécifiques aux terres en Nouvelle-Calédonie, notamment les terres coutumières
- Situer le cadre juridique
Modalités
- Apports théoriques
- Echanges d’expériences
Durée
10 heures
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