Approche de la gestion foncière
IDFM161
La Nouvelle-Calédonie connaît trois régimes fonciers dont la gestion est spécifique : les terres privées, les terres domaniales et les terres coutumières
Cette formation propose de mieux connaître et comprendre les règles applicables aux terres domaniales et aux terres privées.
Contenu
Introduction
Les enjeux et contexte général
La propriété privée
- Notions juridiques
- Le droit de propriété
- La copropriété
- Les personnes morales
- Les modes d’acquisition de la propriété
- Les servitudes
- L’urbanisme et la propriété
- Le bornage
- Le cadastre, la publicité foncière
Le domaine public
- Les principes et consistance
- L’utilisation
- La sortie
- Le cas particulier des voiries
- Le domaine privé des collectivités
Les terres coutumières
- Le contexte et les enjeux
- La sécurisation du lien à la terre
- La mise en valeur économique, culturelle et sociale du patrimoine foncier
Perspectives
Public
Agent des établissements publics fonciers.
Responsable et chargé de projets fonciers.
Tout agent impliqué dans des opérations en lien avec les terres coutumières.
Responsable et chargé de projets fonciers.
Tout agent impliqué dans des opérations en lien avec les terres coutumières.
Objectifs
- Identifier les droits, obligations spécifiques aux terres en Nouvelle-Calédonie
- Connaître le cadre juridique
Modalités
- Apports théoriques
- Echanges d’expériences
Durée
11 heures
Facebook
Twitter
Linked in
Email
