Les institutions de la Nouvelle-Calédonie - spécificités
IDFM002
Cette formation permet d’approfondir les connaissances sur l’organisation calédonienne, les compétences des différentes institutions et des services qui s’y rattachent ; de mieux comprendre la place de chacune d’entre elles et leurs interactions.
Contenu
Les compétences et les transferts de compétences
- Les compétences des collectivités
- Les compétences solitaires et les compétences régaliennes de l’Etat
- Les compétences partagées
- Les compétences transférées
- Les modalités de transferts
Les spécificités des institutions locales
- La spécialité législative
- Le principe de permanence
- L’entrée en vigueur des textes de l’Etat
- Les lois du pays
- Les outils du développement économique
- Le statut coutumier
Public
Tout agent dont le poste nécessite une bonne connaissance de la Nouvelle Calédonie dans toutes ses dimensions.
Nouvel arrivant
Candidat aux concours de l'administration publique
Nouvel arrivant
Candidat aux concours de l'administration publique
Prérequis
- Avoir suivi la formation : les institutions de la Nouvelle-Calédonie - généralités
Objectifs
- Distinguer les différents textes qui régissent le statut de la Nouvelle-Calédonie
- Identifier l’esprit des Accords de Nouméa
- Reconnaître l'organisation territoriale et politique de la Nouvelle-Calédonie
Modalités
- Apports théoriques
- Analyse juridique
Durée
21 heures
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