Les institutions de la Nouvelle-Calédonie - généralités
IDFM001
Comprendre le fonctionnement institutionnel calédonien permet de mieux appréhender son environnement professionnel et les relations entre les différents services publics.
Contenu
L’histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
La période antérieure à la loi cadre
- 1956 et la loi cadre
- Après la loi cadre
- Accords de Matignon - Oudinot
- Accords de Nouméa
- La loi organique
- Les autres textes
Les institutions issues de l’accord de Nouméa et de la loi organique
L’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.
La Nouvelle-Calédonie
- Le congrès
- Le gouvernement collégial
- Les organismes consultatifs
Les provinces
- Les assemblées
- Le président
- Les finances provinciales
L’Etat
Les communes
Public
Tout agent dont le poste nécessite une bonne connaissance de la Nouvelle Calédonie dans toutes ses dimensions.
Nouvel arrivant
Candidat aux concours de la fonction publique
Nouvel arrivant
Candidat aux concours de la fonction publique
Objectifs
- Distinguer les différents textes qui régissent le statut de la Nouvelle-Calédonie
- Identifier l’esprit des Accords de Nouméa
- Reconnaître l'organisation territoriale et politique de la Nouvelle-Calédonie
Modalités
- Apports théoriques
- Analyse juridique
Durée
21 heures
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