Les marchés publics pour les responsables administratifs et financiers
IDFM358
Cette formation s'adresse aux responsables administratifs et financiers afin de leur donner les connaissances nécessaires à l'application les principes de la réglementation des marchés publics de la Nouvelle Calédonie.
Contenu
Introduction
Les 5 principes
- Qu’est-ce qu’un marché ?
- Qui est soumis aux marchés publics ?
- Présentation du guide des marchés publics
Le choix de la procédure
- S’agit-il d’un marché public ? Est-ce un marché public ? Pourquoi ?
- Marché public ou dépense « hors marché »?
- Les procédures hors marché? (sous le seuil financier de la réglementation des marchés publics)
- Les procédures de passation prévues par la réglementation
- Marchés publics
La passation d’un marché
- Vérification de régularité fiscale et sociale
- Autorisation de l’organe délibérant
- Décision d’attribution, information des candidats
- Mise au point du marché
- Rapport de présentation du marché
- Procédure d’engagement
L’exécution du marché
- Commande des prestations
- Nantissement
- Sûretés
- Paiements
- Avances
Public
Responsable financier et administratif.
Objectifs
- Définir ce qu'est un marché
- Respecter les principes de la commande publique
- Appliquer les procédures de passation liées aux commandes et dépenses
- Appliquer les principes budgétaires de procédure d'engagement
- Assurer efficacement l’exécution des marchés
- Etablir un état d'acompte
- Rédiger un avenant
Modalités
- Apports théoriques
- Travaux de groupe
- Evaluation
- Prévoir une calculatrice pour les exercices d'application
Durée
14 heures
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