Séance 1- les principes généraux de la dépense -2h00

• La comptabilité d’engagement
• L’engagement juridique d’une dépense
• La liquidation de la dépense : constatation et certification du service fait
• Le mandatement de la dépense
• Le paiement de la dépense
• La maîtrise du paiement au créancier
• La rapidité et la régularité de l’émission des mandats de dépenses pour les intérêts moratoires en cas de retard de paiement
• La maîtrise des cessions de créances et des consignations
• La maîtrise des oppositions des tiers au paiement
• Le calcul du plafond applicable aux dotations budgétaires pour dépenses imprévues
• L’optimisation de la chaîne de traitement de la dépense
• Limiter les coûts de gestion des dépenses et améliorer avec les fournisseurs
• La coordination ordonnateur/comptable public pour améliorer la performance globale
• La gestion des régularisations comptables
• La description précise des dépenses dans les comptes et la régularisation des paiements erronés
• La fluidité de la gestion des suspensions de paiement par le comptable public
• La mutualisation des tableaux de bord de l’ordonnateur et du comptable

Séance 2- les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement -2h00

Dépenses de fonctionnement :

• Charges de personnel
• Achats de fournitures : papeterie, mobilier…
• Autres charges de gestion courante : électricité, téléphone, indemnités aux élus…
• Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
• Participations aux charges d’organismes extérieurs : aide sociale, syndicats intercommunaux…
• Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
• Indemnités des élus

Dépenses d'investissement :

• Les immobilisations
• Les subventions d’investissement
• Autres dépenses patrimoniales
• Remboursement de la dette
• Les dépenses financières

Séance 3- Règles d’imputation de la dépense -2h00

• La distinction investissement et fonctionnement : Distinction entre biens immobilisés et charges
• Règles d'imputation des dépenses publiques locales
• Règles d'imputation des biens meubles à la section d'investissement
• Dépenses relatives à la voirie
• Application du critère de distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement aux travaux de voirie
• Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées
• Cas particuliers

Séance 4 -atelier sur les dépenses de fonctionnement- 2h00

• Les pièces justificatives
• Travaux sur le décret portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics - NOR: DOMP9600016D Version consolidée au 21 février 2018

Séance 5: atelier sur les dépenses d'investissement – 2h00

Exercices pratiques

Est-ce la première fois que vous participez à une formation à distance ?

L’équipe de l’IFAP vous accompagne

• avant la formation un rendez–vous d’essai de 15 mn vous sera proposé ;
• lors de la première séance vous pourrez contacter en direct un référent pour poser vos questions techniques. Il vous aidera à résoudre vos difficultés avec l’outil numérique et veillera au bon déroulé de la formation.