Les concepts

• Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ?
• La définition d’une immobilisation corporelle, incorporelle et financière

Les immobilisations et leurs financements

• Identifier les différents types d’immobilisations
• Le plan et les nomenclatures comptables
• Impact comptable et budgétaire des immobilisations et de leurs financements
• Le cas particulier des études et des subventions d’équipements

Le fonctionnement d'une comptabilité patrimoniale

• Les liens entre tenue de l’inventaire et tenue de la comptabilité
• Les différents modes d’acquisition des biens
• Les amortissements (rôles et justifications, règles applicables, écritures comptables, valeur nette comptable…)
• Les opérations de sortie de l’actif (cessions - règles et écritures comptables, dons ou vente au franc symbolique…)
• La mise à disposition des biens dans le cadre des transferts de compétences
• Le traitement particulier des terrains (acquisition, cession totale ou partielle, échange)
• L’impact sur les résultats comptables
• L’intégration dans le patrimoine et le mode de fonctionnement du compte de gestion

Mise à jour et suivi de l'inventaire

La cohérence :

• entre le compte de gestion et l’état de l’actif tenu par le comptable
• entre l’état de l’actif et l’inventaire tenu par l’ordonnateur
• entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique

Organiser le suivi patrimoine

• L’organisation au sein d’une direction ou d’un service des finances
• Les flux d’information avec les services du comptable
• L’organisation des relations avec les services opérationnels