La programmation et le pilotage des AP/AE
Les autorisations de programme et d’engagement, communément appelés AP/AE, sont des instruments à l’usage des directions opérationnelles, des responsables budgétaires et financiers et des élus. Ils reposent sur une logique différente de l’utilisation des seuls crédits budgétaires annuels
La formation s’adresse à tout agent utilisateur de crédits sous AP ou sous AE. Elle explicite le dispositif en précisant comment fonctionne cet outil et notamment comment il se coordonne à l’outil budgétaire.
Il est recommandé de suivre au préalable, la formation Le budget : maquette, crédits et comptabilité budgétaires, ou d’en maîtriser le contenu.
Contenu
Introduction
- Pourquoi l’outil AP/AE a-t-il été élaboré ?
- Qu'est-ce qu'une dotation d'AP/AE ?
L’élaboration des AP/AE
- Le calendrier de crédits de paiement (CP) de l'AP/AE
- La nécessité d’auto-encadrer la procédure d’AP/AE
- Les types de dépenses pouvant être suivies en AP/AE
- Structurer une AP/AE
- Répartir une dotation d’AP/AE en plusieurs sous dotations
- Financer ou ne pas financer budgétairement une AP/AE
L’exécution des AP/AE
- Réaliser un engagement comptable et juridique sur une dotation d’AP/AE
- Réaliser un engagement comptable et juridique sur des crédits budgétaires finançant une AP/AE
- Suivre le disponible sur AP/AE
- Identifier et suivre le disponible sur engagement d’AP/AE
Le suivi financier des AP/AE
- Comptabiliser le mandater et le reste à financer d’une AP/AE
- Traiter les engagements sur crédits budgétaires finançant une dotation d’AP/AE en cours en fin d’exercice
- Établir le bilan annuel et la reprogrammation d’une AP/AE
La gouvernance de l’AP/AE
- Connaître les obligations de suivi et d’information des AP/AE vis-à-vis des élus
- Élaborer un état récapitulatif des AP/AE
- Récapituler les règles s’appliquant aux AP/AE dans le règlement budgétaire et financier de l’OSRCP
Agent utilisateur d’AP ou d’AE.
- Elaborer une AP et une AE
- Articuler l'exécution annuelle des dotations d'AP ou d'AE et des crédits les finançant
- Suivre et actualiser la liste des AP et des AE et participer à leur gouvernance
- Apports théoriques
- Cas pratiques
