Les régies d'avance et de recette
Afin de faciliter le bon fonctionnement de certains services (garderie, cantine scolaire, billetterie d'un musée, d'un théâtre, d'un centre de loisirs sans hébergement, etc.) et par dérogation aux règles de finances publiques, il peut être institué, à l'initiative de l'exécutif et sur avis conforme du comptable public, des régies de recettes pour recouvrir des produits et des régies d'avances pour assurer le paiement de dépenses urgentes et d'un faible montant. Dans ce cadre règlementaire stricte, des agents des collectivités sont autorisés à manier des fonds publics.
Bien connaître les règles de constitution et de fonctionnement des régies et les responsabilités qui s’y rattachent est donc indispensable.
Contenu
Introduction : A quoi servent les régies ?
Partie I – La création de la régie
- Cautionnement et assurance
- La périodicité de production des justificatifs
- Les modes d’encaissement
- L’encaisse et périodicité de versement
- Le fonds de caisse
- Dispositions pour la régie d’avance
Partie II – Le régisseur
- La nomination et l’installation
- Les différents statuts
- La remise de service
Partie III – Le fonctionnement de la régie
A- Le fonctionnement de la régie de recettes
- La nature des recettes à encaisser ou dépenses autorisées
- Les limites d’intervention du régisseur
- Les modes d’encaissement
- Les registres
- Les clôtures (journalière et mensuelle)
B- Le fonctionnement de la régie d’avance
Partie IV – Les contrôles
- Par l’ordonnateur et par le comptable
- Sur pièces et sur place
Partie V – la responsabilité du régisseur
Mandataire suppléant
Mandataire
Responsable financier
- Identifier le cadre règlementaire et les contraintes de fonctionnement d’une régie de recettes et d’avance
- Définir la responsabilité du régisseur
- Préparer sa clôture journalière et mensuelle
- Apports juridiques
- Cas pratiques et exercices
- QCM
