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Le budget : maquette, crédits et comptabilité

Cette formation permet aux agents de distinguer la structure de la maquette budgétaire, les modalités de mise à disposition des crédits et les étapes clés de la gouvernance budgétaire.

Contenu

La notion d'organisme soumis aux règles de la comptabilité publique (OSRCP)

  • Comprendre la notion d’organisme soumis aux règles de la comptabilité publique (OSRCP)
  • Appréhender les impôts, redevances, subventions et autres recettes des OSRCP
  • Comprendre la maquette budgétaire de l’OSRCP comme matrice des crédits budgétaires
  • Relier les crédits budgétaires aux principes d’universalité, de spécialité, d’annualité et d’unité

La gouvernance budgétaire

  • Différencier les autorisations budgétaires et les dotations pluriannuelles d’AP et d’AE (objet d’un module spécifique)
  • La forme et le contenu des maquettes des budgets primitif et supplémentaire, du compte administratif et des décisions modificatives

Les nomenclatures et les imputations comptables et fonctionnelles

  • La nomenclature et d’imputation comptables des opérations de dépenses et de recettes
  • La nomenclature et d’imputation fonctionnelles des opérations de dépenses et de recettes

L’organisation fine des crédits budgétaires

  • La construction des lignes de crédit mixant le chapitre, l’imputation comptable et l’imputation fonctionnelle
  • Le double engagement comptable puis juridique

L’engagement et le suivi des crédits du début à la fin de l'exercice budgétaire

Public
Tout agent utilisant ou gérant des crédits budgétaires
Objectifs
  • Reconnaître la structure de la maquette budgétaire et différencier les recettes (prévisions) des dépenses (autorisations politiques)
  • Appliquer les modalités de mise à disposition des crédits budgétaires aux services de la collectivité : par crédits d’articles, par lignes de crédits ou par d’autres modalités
  • Identifier les étapes clés de la gouvernance budgétaire du début à la fin de l’exercice budgétaire
Modalités
  • Documents budgétaires et comptables
  • Exemples à partir d'Astre GF (SURFI)
  • Auto-évaluation en fin de formation
Durée
14 heures

Informations

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Sessions

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