Le budget : maquette, crédits et comptabilité
IDFM014
Cette formation permet aux agents de distinguer la structure de la maquette budgétaire, les modalités de mise à disposition des crédits et les étapes clés de la gouvernance budgétaire.
Contenu
La notion d'organisme soumis aux règles de la comptabilité publique (OSRCP)
- Comprendre la notion d’organisme soumis aux règles de la comptabilité publique (OSRCP)
- Appréhender les impôts, redevances, subventions et autres recettes des OSRCP
- Comprendre la maquette budgétaire de l’OSRCP comme matrice des crédits budgétaires
- Relier les crédits budgétaires aux principes d’universalité, de spécialité, d’annualité et d’unité
La gouvernance budgétaire
- Différencier les autorisations budgétaires et les dotations pluriannuelles d’AP et d’AE (objet d’un module spécifique)
- La forme et le contenu des maquettes des budgets primitif et supplémentaire, du compte administratif et des décisions modificatives
Les nomenclatures et les imputations comptables et fonctionnelles
- La nomenclature et d’imputation comptables des opérations de dépenses et de recettes
- La nomenclature et d’imputation fonctionnelles des opérations de dépenses et de recettes
L’organisation fine des crédits budgétaires
- La construction des lignes de crédit mixant le chapitre, l’imputation comptable et l’imputation fonctionnelle
- Le double engagement comptable puis juridique
L’engagement et le suivi des crédits du début à la fin de l'exercice budgétaire
Public
Tout agent utilisant ou gérant des crédits budgétaires
Objectifs
- Reconnaître la structure de la maquette budgétaire et différencier les recettes (prévisions) des dépenses (autorisations politiques)
- Appliquer les modalités de mise à disposition des crédits budgétaires aux services de la collectivité : par crédits d’articles, par lignes de crédits ou par d’autres modalités
- Identifier les étapes clés de la gouvernance budgétaire du début à la fin de l’exercice budgétaire
Modalités
- Documents budgétaires et comptables
- Exemples à partir d'Astre GF (SURFI)
- Auto-évaluation en fin de formation
Durée
14 heures
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