Procédure pénale
Cette formation permet de remettre à jour et approfondir les étapes de la procédure pénale.
Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les délais de prescription, permettra aux juristes d'adapter efficacement leur stratégie de défense.
Contenu
I. Dispositions générales
- Généralités : crimes/délits/contraventions.
- les éléments constitutifs de l’infraction (élément légal, moral, matériel)
- Généralités sur la complicité et la co-action
- de l'action publique et de l'action civile
- des droits des victimes
II. De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
1. Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
- de la police judiciaire
- du ministère public Articles
- du juge d'instruction
2. Des enquêtes et des contrôles d'identité
- des crimes et des délits flagrants
- de l'enquête préliminaire
- des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité
3. Des juridictions d'instruction
- du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- de la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
- dispositions applicables aux personnes morales
5. Dispositions relatives à l'outre-mer
- Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
- Etre juriste
- Identifier l’exercice de la procédure pénale auprès des juridictions
- Déterminer les rôles du ministère public et des différentes catégories de force de police
- Déposer des plaintes pour la collectivité en se constituant partie civile
- Apport Théorique
- Échanges et cas pratiques
