Initiation à la rédaction des actes administratifs : arrêtés et délibérations
IDFM352
Ce module est spécifiquement dédié à la rédaction des arrêtés et des délibérations. Il fait suite à l’initiation à la rédaction des actes : les bases juridiques.
Les journées seront dédiées à des exercices pratiques
La formation proposée vise à s’adapter au plus près des besoins des stagiaires. Cette formation comporte une importante dimension pratique qui permet à l’agent d’assimiler les connaissances et outils apportés. La transmission de cas concrets est essentielle, ils servent de support de travail.
Contenu
Introduction
Rappels des principes de rédaction des actes administratifs
Exercices pratiques
- Travail sur la structuration d’un acte administratif, rédaction de visas et étude sur la nomenclature applicable pour les arrêtés, les délibérations
- Travaux sur la motivation des actes administratifs prévue par la loi du 11 juillet 1979
- Rédaction d’un premier acte administratif : une délibération
- Rédaction d’un deuxième acte administratif : un arrêté
Ce travail collectif pourra être réalisé à partir de modèles fournis par les participants.
Public
Non-juriste expert ou novice en rédaction des actes.
Juriste qui souhaite une mise à niveau ou une réactualisation de ses connaissances.
Juriste qui souhaite une mise à niveau ou une réactualisation de ses connaissances.
Prérequis
- Avoir suivi la formation l’initiation à la rédaction des actes IDFM349
Objectifs
- Maîtriser la rédaction d'un arrêté et d'une délibération
Modalités
- Cas pratiques
Durée
10 heures
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