Droit du travail : le contrat
IDFM065
Le droit du travail s’applique au secteur privé, il imprègne néanmoins l’administration qui emploie de nombreux agents non titulaires.
Cette formation permet d’identifier les différents types de contrats de travail, mais aussi les différentes institutions représentatives du personnel.
Contenu
Les sources et les acteurs du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les normes
- Les juridictions
Le contrat de travail
- Définition
- Les formes de contrat
- Les clauses obligatoires, facultatives, interdites
Les règles relatives à l’exécution du contrat
- La durée de travail
- Le salaire
- Les congés payés : acquisition, fixation, paiement
- Les repos
- Le pouvoir disciplinaire
- La suspension du contrat de travail (maladie, accident, maternité, chômage partiel)
La fin du contrat
- La modification du contrat de travail
- Le licenciement
- La démission, le départ négocié
- Les formalités de fin de contrat
Sante et sécurité au travail
- Santé au travail
- Le comité hygiène et sécurité
Les relations collectives
- La représentation du personnel
- La représentation syndicale
Public
Agent des services juridiques ou de gestion des ressources humaines
Objectifs
- Décrire les notions nécessaires à l’application du droit du travail
- Distinguer les conditions liées à l’embauche aux contrats de travail
- Reconnaitre les différentes institutions représentatives du personnel et les juridictions en matière de droit du travail
Modalités
- Apports théoriques
- Cas pratiques
Durée
21 heures
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