Les comités techniques paritaires
SYNM012
L’exercice d’un mandat au sein d’un établissement public soulève de nombreuses interrogations (cadre juridique, étendue du mandat, rôle et missions de l’organe consultatif, modalités d’exécution du mandat…). Cette formation vise à apporter les connaissances juridiques nécessaires aux représentants du personnel et de l'administration pour leur permettre d’assurer pleinement et efficacement leurs mandats et représentations.
Contenu
Préambule – L’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie
- Les différentes collectivités territoriales
- La répartition des compétences au sein de l’administration
- Une fonction publique règlementée
Les comités techniques paritaires (CTP)
- Institution du CTP
- Fonctionnement
- Réunions
- Compétences
- Règlement intérieur
- Elections
L'exercice du droit syndical
- Local syndical
- Réunions
- Affichage des documents d'origine syndicale
- Distribution des documents d’origine syndicale et collecte des cotisations syndicales
- Situation des représentants syndicaux
- Les autorisations spéciales d’absence (ASA)
- Décharges d’activité de service (DAS)
Public
Membres du CTP
Objectifs
- Identifier le rôle du comité technique paritaire, son fonctionnement et l’étendue de ses missions
- Exécuter efficacement et sereinement son mandat de membre du comité technique paritaire en appréhendant des situations pouvant être rencontrées dans l’exercice de ce mandat
- Appliquer les règles d'organisation et de fonctionnement nécessaires à l’exercice de son mandat
Modalités
- Apports théoriques en droit
- Discussion autour de cas rencontrés par les participants
Durée
7 heures
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