Les délégués du personnel
Cette formation permet d’acquérir les outils juridiques nécessaires pour assurer plus facilement les fonctions de délégué du personnel
Elle peut être organisée à la demande d’une collectivité ou d’une organisation syndicale.
Contenu
Mise en place de l’institution
Champ d’application
- Secteur privé
- Attributions économiques
- Activités sociales et culturelles
- Autres attributions
Les fondamentaux du droit du travail vus par les DP
- Les droits applicables au personnel et les DP
- Le recrutement et les DP
- Les différents contrats et les DP
- La durée du travail et les DP
- Les congés et les DP
- Les ruptures du contrat de travail et les DP
- Les salariés protégés et les DP et contrats particuliers
- Les licenciements et les DP
- La formation et les DP
- La santé et les DP
Réunions avec l’employeur
- Fréquence (réunions mensuelles, réunions exceptionnelles)
- Participants (employeur, délégués suppléants, assistant syndical des DP)
- Préparation et tenue des réunions (convocation, note écrite, déroulement des réunions)
Relations avec les salariés
- Communication des réclamations aux DP
- Information du personnel (affichage, distribution de tracts et journaux, réunions)
Moyens d’action
Crédit d’heures (nombres d’heures, décompte, bons de délégation, paiement des heures de délégation, éléments de rémunération pris en compte, BS et heures de délégation
Droit de déplacement: dans l’entreprise et hors de l’entreprise (pour l’exercice de leur mission, pas de confusion avec des activités syndicales, indemnisation du déplacement
Local (choix, aménagement et utilisation du local)
- Reconnaître le rôle, les fonctions et les moyens d’action des DP
- Identifier le cadre d’action et le fonctionnement du DP
- Gérer le relationnel avec les agents et l’employeur
- Présenter leurs demandes, valoriser leurs avis et savoir convaincre
- Apports théoriques
- Cas pratiques
- Jeux de rôle