Droit de la fonction publique et droit syndical
SYNM003
Cette formation permet d’acquérir les outils juridiques nécessaires pour assurer plus facilement les activités, mandats, et représentations syndicales.
Un rappel du droit syndical est accompagné d’un rappel du droit de la fonction publique.
Contenu
Panorama de la fonction publique : employeurs / statuts des agents
La fonction publique
- Rappels préalables : les principes directeurs de la fonction publique, le dossier administratif
- L’entrée dans la fonction publique : les différents modes de recrutements externes, les conditions d’accès à la fonction publique, la période probatoire
- Le déroulement de la carrière : la rémunération, le régime indemnitaire, les différentes modalités d’avancement et de promotion, les positions statutaires, les droits et obligations, les différents types de congés, la notation et l’évaluation
- La fin des fonctions
Les commissions administratives paritaires
- Compositions, attributions, fonctionnement
- Zoom sur la discipline et l’avancement différencié
Les commissions d’aptitudes
Compositions, attributions, fonctionnement.
Le comité technique paritaire
Compositions, attributions, fonctionnement.
Le comité supérieur de la fonction publique
Compositions, attributions, fonctionnement.
Exercice du mandat du représentant du personnel
Public
Représentant du personnel aux CAP
Prérequis
- Exercer un mandat
Objectifs
- Connaître les différents statuts de la fonction publique
- Connaître les droits et obligations du fonctionnaire
- Appréhender l’exercice du droit syndical
Modalités
- Apports théoriques
- Cas pratiques
Durée
14 heures
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