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Droit de la fonction publique et droit syndical

SYNM003

Cette formation permet d’acquérir les outils juridiques nécessaires pour assurer plus facilement les activités, mandats, et représentations syndicales.

Un rappel du droit syndical est accompagné d’un rappel du droit de la fonction publique.

Contenu

Panorama de la fonction publique : employeurs / statuts des agents

La fonction publique 

  • Rappels préalables : les principes directeurs de la fonction publique, le dossier administratif
  • L’entrée dans la fonction publique : les différents modes de recrutements externes, les conditions d’accès à la fonction publique, la période probatoire
  • Le déroulement de la carrière : la rémunération, le régime indemnitaire, les différentes modalités d’avancement et de promotion, les positions statutaires, les droits et obligations, les différents types de congés, la notation et l’évaluation
  • La fin des fonctions

Les commissions administratives paritaires 

  • Compositions, attributions, fonctionnement
  • Zoom sur la discipline et l’avancement différencié

Les commissions d’aptitudes 

Compositions, attributions, fonctionnement.

Le comité technique paritaire 

Compositions, attributions, fonctionnement.

Le comité supérieur de la fonction publique 

Compositions, attributions, fonctionnement.

Exercice du mandat du représentant du personnel

 

Public
Représentant du personnel aux CAP
Prérequis
  • Exercer un mandat
Objectifs
  • Connaître les différents statuts de la fonction publique
  • Connaître les droits et obligations du fonctionnaire
  • Appréhender l’exercice du droit syndical
Modalités
  • Apports théoriques
  • Cas pratiques
Durée
14 heures

Informations

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Sessions

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