Conception, passation et exécution des contrats et marchés publics
Contexte et contenu
Les agents publics doivent maîtriser les principes fondamentaux des contrats et marchés publics pour sécuriser leurs achats et garantir leur conformité réglementaire. Cette formation propose un cadre théorique et pratique pour appliquer efficacement les règles en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
Introduction à la commande publique
• Présentation des 5 principes fondamentaux
• Définition de la commande publique
• Identification des entités soumises à la délibération 424 du 20 mars 2019
• Présentation du guide des marchés publics
Définition du besoin et qualification du contrat
• Définition et regroupement du besoin avec d’autres acheteurs publics
• Pratique du sourcing
• Détermination de l’objet unique
• Qualification juridique : contrat ou marché public
• Commandes exclues du champ de la réglementation
• Gestion des commandes à durée
Gestionnaire des marchés publics ou des contrats, juriste impliqué dans la commande publique
• Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
• Travaux en groupe et sous-groupe
• Études de cas issues du contexte local
• Support de formation projeté
• Documentation réglementaire fournie
• Calculatrice demandée pour certains exercices
Formateur expert en commande publique
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Identifier les principes fondamentaux de la commande publique en Nouvelle-Calédonie
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Analyser la nature juridique d’un contrat ou marché
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Élaborer un dossier de consultation conforme aux obligations réglementaires
• Réalisation d’exercices d’application tout au long de la session
• Étude de cas en fin de formation pour évaluer l’application des connaissances
