Les institutions de la Nouvelle-Calédonie niveau 2 - spécificités
Contexte et contenu
Cette formation permet d’approfondir les connaissances sur l’organisation calédonienne, les compétences des différentes institutions et des services qui s’y rattachent ; de mieux comprendre la place de chacune d’entre elles et leurs interactions.
Les compétences et les transferts de compétences
- Les compétences des collectivités
- Les compétences solitaires et les compétences régaliennes de l’Etat
- Les compétences partagées
- Les compétences transférées
- Les modalités de transferts
Les spécificités des institutions locales
- La spécialité législative
- Le principe de permanence
- L’entrée en vigueur des textes de l’Etat
- Les lois du pays
- Les outils du développement économique
- Le statut coutumier
- Tout agent dont le poste nécessite une bonne connaissance de la Nouvelle Calédonie dans toutes ses dimensions
- Les nouveaux arrivants
- Les candidats aux concours de l'administration publique
Avoir suivi la formation de niveau 1 les instituins de la NC : généralités IDF-INST011
- Distinguer les différents textes qui régissent le statut de la Nouvelle-Calédonie
- Identifier l’esprit des Accords de Nouméa
- Reconnaitre l'organisation territoriale et politique de la Nouvelle-Calédonie
En présentiel
Apport théorique et analyse juridique
Formateur juriste spécialisé dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie
La formation devra permettre aux stagiaires de parfaire ses connaissances sur le cadre juridique et l'organisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie
Evaluation au cours de la formation par des quiz de connaissance
