Police judiciaire et le code de procédure pénale
Contexte et contenu
Le garde-champêtre est un agent agréé et assermenté qui est régi par la convention collective des services publics de Nouvelle-Calédonie. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Cette formation fait partie d'un itinéraire de 4 modules dans le cadre de la formation initiale d'un garde-champêtre, et permet d'acquérir une meilleure compréhension du cadre juridique de ses missions.
PARTIE 1 :
1. L’armement des gardes champêtres en Nouvelle- Calédonie :
- Cadre juridique
- Comportement adapté
- Comportement à éviter
- Exercices pratiques
2. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) en Nouvelle- Calédonie
PARTIE 2 : interventions de la gendarmerie
- Intervention d'un gendarme enquêteur AESP (atteinte environnment santé publique"
- Intervention d'un gendarme FRAD (formateur relais anti drogue) et MPF (maison de protection des familles)
PARTIE 3 : Intervention d'un vice procureur du tribunal
La police judiciaire et le code de procédure pénale
Cette partie sera animée par un vice procureur du tribunal avec une visite du tribunal de première instance, possibilité d’assister à une partie d’audience
- Organisation judiciaire : visite du tribunal avec un vice procureur et audience
- L’enquête pénale
- La rédaction des procès-verbaux
Garde-champêtre
Être garde - champêtre
- Identifier la procédure pénale
- Appliquer les règles juridiques de rédaction d’un PV
- Reconnaitre le cadre juridique de l’armement d’un garde champêtre
- Distinguer le rôle d’une ASVP d’un garde- champêtre
- Distinguer les notions de droit pénal et d'organisation judiciaire
- Appliquer les règles juridiques de rédaction d'un PV
Pédagogie active avec interactivité et adaptation permanente au groupe
- Accès au Flipbook et aux QRC en ligne pour consolidation des connaissances
- Accès à la communauté d’échange en ligne (Padlet)
- Partage d'expérience
- Audience au tribunal
- Exercices pratiques
Juriste , formateur d'adultes en maitrise du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de l'ensemble des missions d'un garde-champêtre
- Mettre en application ces connaissances en situation professionnelle
- Observer les pratiques professionnelles de l'environnement d'un garde champêtre
- S'intégrer dans la fonction publique calédonienne
- S'intégrer dans sa collectivité employeur
- Evaluations réalisées lors des mises en situation
- Tests effectués avec correction en fin de chaque séquence
- Evaluation de satisfaction à chaud en fin de module sur google form
