Code de procédure pénale
Contexte et contenu
Le garde-champêtre est un agent agréé et assermenté qui est régi par la convention collective des services publics de Nouvelle-Calédonie. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Cette formation fait partie d'un itinéraire de 4 modules dans le cadre de la formation initiale d'un garde-champêtre, et permet d'acquérir une meilleure compréhension du cadre juridique de ses missions.
Jour 1
- L’infraction
- Rappels généraux de procédure pénale
- Exercices sur cas concrets
Jour 2
- Le procureur de la République
- Le secret professionnel
- Les écrits
Jour 3
- Le carnet de déclaration
- Le recueil des observations
- Le recueil d’identité
- Cas pratiques
Jour 4
- La légitime défense
- Les limites de l’autodéfenses
- Mener une intervention
- Le droit d’interpellation
- Le menottage
Jour 5
- Cas concrets
- La violation de domicile
- Le mobilier urbain
- Le véhicule hors d’usage
Garde-champêtre
Être garde-champêtre
- Identifier le cadre juridique prévu par le code de procédure pénale
- Appliquer les procédures pénales
En présentiel. Pédagogie active avec interactivité et adaptation permanente au groupe
Les participants accèdent à des ressources variées : manuel "Garde champêtre en Nouvelle-Calédonie", mémento individuel, documents en ligne via Google Drive et Padlet. La formation alterne apports théoriques et pratiques avec des partages d’expériences et des mises en situation.
Juriste , formateur d'adultes ayant une maitrise du code des communes de Nouvelle -Calédonie
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de l'ensemble des missions d'un garde-champêtre
- Mettre en application ces connaissances en situation professionnelle
- Observer les pratiques professionnelles de l'environnement d'un garde champêtre
- S'intégrer dans la fonction publique calédonienne
- S'intégrer dans sa collectivité employeur.
L’évaluation des acquis s’appuie sur des mises en situation et des tests avec correction en fin de chaque séquence. Une évaluation de satisfaction à chaud est également proposée en fin de module via un formulaire Google Form.
