Compétences judiciaires du garde-champêtre
Contexte et contenu
Le garde-champêtre est un agent agréé et assermenté qui est régi par la convention collective des services publics de Nouvelle-Calédonie. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Cette formation fait partie d'un itinéraire de 4 modules dans le cadre de la formation initiale d'un garde-champêtre, et permet d'acquérir une meilleure compréhension du cadre juridique de ses missions.
- La notion de police municipale
- Les pouvoirs de police du maire en matière de police administrative et judiciaire
- Le serment du policier et du garde champêtre
- Compétences du garde - champêtre et du policier municipal
- Environnement juridique du métier de garde-champêtre en Nouvelle-Calédonie
- Les fondements juridiques des pouvoirs de police du maire : comment les appliquer ?
- Notions générales de droit
- La qualité d’officier de police judiciaire du maire et des adjoints
- Tests et remédiations
Garde-champêtre
Etre garde-champêtre
- Identifier les compétences judiciaires du garde champêtre
- Distinguer les domaines de compétences du garde champêtre de ceux du policier municipal
- Se positionner par rapport à l’ensemble des autres acteurs judiciaires
En présentieL. Méthode active avec cas pratiques et échanges d'expériences
Les modalités pédagogiques combinent des apports théoriques (manuel, mémento, ressources en ligne) et des dynamiques collaboratives (communauté Padlet, partages d’expériences).
Des mises en situation concrètes permettent de renforcer l’ancrage des savoirs et leur mise en pratique.
Juriste et formateur d'adultes ayant une maitrise du code des communes de Nouvelle-Calédonie
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de l'ensemble des missions d'un garde-champêtre
- Mettre en application ces connaissances en situation professionnelle
- Observer les pratiques professionnelles de l'environnement d'un garde champêtre
- S'intégrer dans la fonction publique calédonienne
- S'intégrer dans sa collectivité employeur
Les évaluations comprennent des mises en situation, des tests corrigés en fin de chaque séquence, ainsi qu’une évaluation de satisfaction à chaud via Google Form à la fin du module.
