Famille de formation

Chaque collectivité territoriale, groupement ou établissement public dispose d’un patrimoine lui permettant d’assurer son fonctionnement et d’accomplir les missions qui lui sont confiées. La comptabilité des collectivités locales prévoit des écritures comptables pour suivre l’entrée et la sortie des biens du bilan.
Le respect des principes comptables, la régularité et la sincérité des écritures comptables permettent à la collectivité de répondre parfaitement aux exigences de régularité et « d’image fidèle » des comptes.

INTRODUCTION - Concepts

• Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ?
• Définition d’une immobilisation corporelle, incorporelle et financière

PARTIE I – Immobilisation et leurs financements

• Identifier les différents types d’immobilisations
• Plan et les nomenclatures comptables
• Impact comptable et budgétaire des immobilisations et de leurs financements
• Cas particulier des études
• Cas particulier des subventions d’équipements

PARTIE II – Fonctionnement d’une comptabilité patrimoniale

• Liens entre tenue de l’inventaire et tenue de la comptabilité
• Différents modes d’acquisition des biens
• Amortissements (rôles et justifications, règles applicables, écritures comptables, valeur nette comptable…)
• Opérations de sortie de l’actif (cessions - règles et écritures comptables, dons ou vente au franc symbolique…)
• Mise à disposition des biens dans le cadre des transferts de compétences
• Traitement particulier des terrains (acquisition, cession totale ou partielle, échange)
• Impact sur les résultats comptables
• Intégration dans le patrimoine et le mode de fonctionnement du compte de gestion

PARTIE III – Mise à jour et suivi de l’inventaire

• Cohérence entre le compte de gestion et l’état de l’actif tenu par le comptable
• Cohérence entre l’état de l’actif et l’inventaire tenu par l’ordonnateur
• Cohérence entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique

PARTIE IV – Organiser le suivi du patrimoine

• Organisation au sein d’une direction ou d’un service des finances
• Flux d’information avec les services du comptable
• Organisation des relations avec les services opérationnels