Famille de formation

Avant de procéder au paiement d’une dépense, les comptables des collectivités et de leurs établissements ne doivent pas négliger la qualité des pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante.
La formation proposée permettra aux agents de mieux maîtriser la chaîne de l’exécution financière.

Introduction - Principes généraux de la dépense

• Comptabilité d’engagement
• Engagement juridique d’une dépense
• Liquidation de la dépense : constatation et certification du service fait
• Mandatement de la dépense
• Paiement de la dépense
• Maîtrise du paiement au créancier
• Rapidité et la régularité de l’émission des mandats de dépenses pour les intérêts moratoires en cas de retard de paiement
• Maîtrise des cessions de créances et des consignations
• Maîtrise des oppositions des tiers au paiement

PARTIE I – Dépenses de fonctionnement

• Charges de personnel
• Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…
• Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…
• Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
• Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…
• Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
• Indemnités des élus

PARTIE II – Dépenses d'investissement

• Immobilisations
• Subventions d’investissement
• Autres dépenses patrimoniales
• Remboursement de la dette
• Dépenses financières

PARTIE III – Règles d'imputation de la dépense

• Distinction investissement et fonctionnement : Distinction entre biens immobilisés et charges
• Règles d'imputation des dépenses publiques locales
• Règles d'imputation des biens meubles à la section d'investissement
• Dépenses relatives à la voirie
• Application du critère de distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement aux travaux de voirie
• Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées
• Cas particuliers H. Travaux en régie

PARTIE IV – Pièces justificatives des dépenses publiques locales

• Décret portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics