Famille de formation

La gestion pluriannuelle du budget est un enjeu primordial pour chaque collectivité notamment dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’investissement.
Le défi peut être relevé par l’utilisation d’outils de programmation pluriannuelle et budgétaire. Ainsi, la procédure AE(AP)/CP (Autorisation d'Engagement, AP : Autorisation de Programme, CP : Crédit de Paiement) donne une vision plus globale des politiques publiques tout en favorisant la performance de son administration.

 Introduction

• Cerner le cadre et le contexte général de la gestion des crédits en AP (AE)/CP
• Fondements de la gestion des crédits en AP(AE)/CP
• Gestion des crédits en AP (AE)/CP comme un outil stratégique
• Liens avec les outils de programmation budgétaire

PARTIE I – Trois types de comptabilités et leur articulation

• Comptabilité budgétaire (dite comptabilité de caisse)
• Intérêt de la comptabilité d'analyse des coûts et ses limites
• Comptabilité d'engagement : définition et méthode
• Différents types d'engagement : juridique et comptable
• Comptabilité d'engagement et le principe de rattachement à l'exercice
• Impact de la gestion en AP (AE)/CP sur la comptabilité d'engagement

Partie II – Préalables à une gestion des crédits en AP (AE)/CP

• Construire un plan pluriannuel
• Mettre à jour et faire vivre un plan pluriannuel
• Lien entre PPI/PPF et AP (AE)/CP   

PARTIE III – Programmation budgétaire pluriannuelle : autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d’engagement/crédits de paiement (AE/CP)

• Création d’une AP
• Principes (vote, individualisation, durée de vie...)
• Méthodes de budgétisation
• Fonctionnement des AP (AE)/CP : règles de consommation et suivi (augmentation, diminution, suppression)
• Elaboration de tableaux de bord de suivi