Famille de formation

La Nouvelle-Calédonie connaît trois régimes fonciers dont la gestion est spécifique : les terres privées, les terres domaniales et les terres coutumières.
Cette formation propose de mieux connaître et comprendre les règles applicables aux terres coutumières.

Chronologie historico-foncière

• Phase purement coloniale (1853-1946)
• Phase d’éveil de la société civile calédonienne (1946-1998)
• Bilan (les statuts politiques, statuts fonciers, évolution des organisations coutumières et institutions)

Revendications foncières et identitaires

Revendications foncières

• Contexte des revendications
• Autres causes des revendications
• Nature des revendications
• Facteurs influant sur les revendications
• Facteur déterminant : Le lien à la terre
• Nouvelles formes de revendication-les participatives
• Revendications sur les terres coutumières
• Revendications non-exprimées

Réponses de l’état et de la Nouvelle-Calédonie

Différents opérateurs de la réforme foncière

Impacts de la RF sur le paysage foncier calédonien

• Quelles réponses aux revendications participatives et sur terres coutumières
• Incidences et leurs traitements

Accord de Nouméa de 1998 et le paysage foncier actuel

• Terre dans l’Accord de Nouméa
• 3 types de foncier en Nouvelle-Calédonie
• Terres coutumières
• Notion de terre coutumière et ses particularités
• 3 types de terre coutumière
• Propriétaires et gestionnaires
• Particularité des iles loyautés et des communes de la Côte-Est
• Etudes des cas pratique