Parcours garde-champêtre
Contexte et contenu
Le garde-champêtre est un agent agréé et assermenté qui est régi par la convention collective des services publics de Nouvelle-Calédonie. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Il recherche et constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence.
Il exerce donc ses missions dans de multiples domaines :
- Recherche et constat des infractions relevant des pouvoirs de police du maire
- Rédaction d’écrits professionnels et de rapports d’activité
- Maintien du lien social sur l’ensemble du territoire communal
Il exerce également certaines fonctions de police judiciaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Chacune de ses compétences nécessite le développement de savoirs, savoirs- faire et savoirs-être.
Chacune de ses compétences nécessite le développement de savoirs, savoirs- faire et savoirs-être.Ce parcours abordera prioritairement le cadre juridique des missions d'un garde champêtre.
Ce parcours métier est composé de 4 modules de formation :
- Compétences judiciaires du garde-champêtre
- Code de procédure pénale
- Police administrative
- Police judiciaire et le code de procédure pénale- synthèse
Nouveau garde-champêtre
Garde champêtre
Responsable des garde -champêtres
Module 1 :
- Identifier les compétences judiciaires du garde champêtre
- Distinguer les domaines de compétences du garde champêtre de ceux du policier municipal
- Se positionner par rapport à l’ensemble des autres acteurs judiciaires
Module 2 :
- Identifier le cadre juridique prévu par le code de procédure pénale
- Appliquer les procédures pénales
Module 3 : la police administrative
- Identifier les compétences judiciaires du garde champêtre
- Distinguer les domaines de compétences du garde champêtre de ceux du policier municipal
- Se positionner par rapport à l’ensemble des autres acteurs judiciaires
Module 4 :
- Distinguer les notions de droit pénal et d’organisation judiciaire
- Identifier la procédure pénale
- Appliquer les règles juridiques de rédaction d’un PV
En présentiel
- Pédagogie active avec interactivité et adaptation permanente au groupe
- Exercices pratiques
- Remise d’un memento en fin de formation
Deux intervenants pour ce parcours :
- Un juriste , formateur d'adulte
- Un vice procureur au tribunal de première instance de Nouméa
Ce parcours répond aux objectifs spécifiques permettant :
- Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de l'ensemble des missions d'un garde champêtre
- Mettre en application ces connaissances en situation professionnelle
- Observer les pratiques professionnelles de l'environnement d'un garde champêtre
- S'intégrer dans la fonction publique territoriale
- S'intégrer dans sa collectivité employeur
- Evaluation par tests au début et à la fin de chaque module
- Evaluation de satisfaction en fin de formation
