Régies d'avance et de recette
Contexte et contenu
Les régies d’avance et de recettes constituent une dérogation aux règles classiques de la comptabilité publique, conférant au régisseur une responsabilité pécuniaire personnelle. Cette formation répond aux besoins croissants des collectivités de sécuriser la tenue de ces régies et d’en maîtriser le cadre règlementaire, grâce à une pédagogie active et contextualisée.
La création de la régie
- Cautionnement et assurance
- La périodicité de production des justificatifs
- Les modes d’encaissement
- L’encaisse et périodicité de versement
- Le fonds de caisse
- Dispositions pour la régie d’avance
Le régisseur
- La nomination et l’installation
- Les différents statuts
- La remise de service
Le fonctionnement de la régie
- Le fonctionnement de la régie de recettes
- La nature des recettes à encaisser ou dépenses autorisées
- Les limites d’intervention du régisseur
- Les modes d’encaissement
- Les registres
- Les clôtures (journalière et mensuelle)
- Le fonctionnement de la régie d’avance
Les contrôles
- Par l’ordonnateur et par le comptable
- Sur pièces et sur place
La responsabilité du régisseur
Régisseur, mandataire suppléant, mandataire, responsable financier
Expérience ou missions en lien avec la gestion de fonds publics appréciée.
Alternance entre apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et quiz interactifs (Kahoot). Formation active et contextualisée aux réalités des collectivités locales
- Faire fonctionner une régie conformément à la règlementation en vigueur
- Maitriser les règles de constitution et de fonctionnement de la régie
- Décrire les responsabilités du régisseur
- Définir l’environnement du régisseur
- Rappeler le mode opératoire des régies
