Commission Administrative Paritaire - CAP
Code produit
IDF-SYND001
Contexte et contenu
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de réprésentation des personnels titulaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d'émettre des propositions, avant que l'autorité territoriale ou communale ne prenne sa décision, sur des questions d'ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires.
- Introduction aux CAP : définitions, rôle, cadre réglementaire, composition, fonctionnement
- Missions des CAP : domaines de compétence, pouvoirs et limites
- Procédures en CAP : convocation, examen des dossiers, délibérations, confidentialité
- Études de cas pratiques : promotion professionnelle, procédure disciplinaire, mobilité professionnelle
- Relations avec les agents : écoute active, médiation, respect du devoir de réserve
- Relations avec les instances de gestion (DRH, direction, etc.)
- Évolutions de la fonction publique et impacts sur les CAP
- Conclusion et perspectives : synthèse, pistes d’action pour renforcer le rôle des représentants
Public
Représentants de l'administration et des personnels élus au CAP
Prérequis
Aucun
Méthodologie
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas (promotion, discipline, mobilité)
- Simulations de réunions et mises en situation
- Échanges d’expériences entre participants
Objectifs
- Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement des CAP dans la fonction publique
- Identifier les procédures à suivre et les règles de confidentialité applicables
- Exercer son rôle de représentant du personnel lors de délibérations, de procédures disciplinaires ou de mobilité
- Développer des compétences de communication, d’écoute active et de médiation avec les agents et les instances de gestion
- Analyser l’évolution du cadre législatif et des enjeux de modernisation de la fonction publique
Modalités
Évaluation formative en continu (participation active, exercices)
Durée
2 jours (14 heures)
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