Commission Administrative Paritaire - CAP
Code produit
IDF-SYND001
Contexte et contenu
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Les CAP ont pour rôle d’émettre avis ou de faire des propositions, avant que l'autorité administrative ne prenne sa décision, sur des questions d'ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires.
- Introduction aux CAP : définitions, rôle, cadre réglementaire, composition, fonctionnement
- Missions des CAP : domaines de compétence, pouvoirs et limites
- Procédures en CAP : convocation, examen des dossiers, délibérations, confidentialité Études de cas pratiques : promotion professionnelle, procédure disciplinaire,
- Relations avec les agents : écoute active, médiation, respect du devoir de réserve
- Relations avec les instances de gestion (DRH, direction, etc.)
- Conclusion et perspectives : synthèse, pistes d’action pour renforcer le rôle des représentants
Public
Représentants de l'administration et des personnels élus au CAP
Prérequis
Aucun
Méthodologie
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas (promotion, discipline, mobilité)
- Simulations de réunions et mises en situation
- Échanges d’expériences entre participants
Objectifs
- Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement des CAP dans la fonction publique
- Comprendre le rôle de l’élu et les moyens dont il dispose
- Identifier les règles de déontologie
- Exercer son rôle de représentant du personnel lors de délibérations, de procédures disciplinaires ou de mobilité
- Distinguer les grands principes de la fonction publique
- Développer des compétences de communication, d’écoute
Modalités
Évaluation formative en continu (participation active, exercices)
Durée
2 jours (14 heures)
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