Droit de la Fonction publique et droit syndical

SYNM003
Syndicats
Droit

Cette formation a pour objectif de doter les représentants du personnel d’outils juridiques, pour assurer plus facilement leurs activités, mandats, représentations ou fonctions. Cette formation rappelle la réglementation concernant les conditions générales d’exercice du droit syndical.
Afin de mieux appréhender ces notions, un rappel concernant le Droit de la Fonction publique est également proposé.

CONTENU

1.Panorama de la fonction publique :
Employeurs / statuts des agents

2. La fonction publique :

•Rappels préalables: les principes directeurs de la fonction publique, le dossier administratif.
•L’entrée dans la fonction publique : les différents modes de recrutements externes, les conditions d’accès à la fonction publique, la période probatoire.
•Le déroulement de la carrière : la rémunération, le régime indemnitaire, les différentes modalités d’avancement et de promotion, les positions statutaires, les droits et obligations, les différents types de congés, la notation et l’évaluation.
•La fin des fonctions

3. Les commissions administratives paritaires :

•Compositions, attributions, fonctionnement
•Zoom sur la discipline et l’avancement différencié

4. Les commissions d’aptitudes :
Compositions, attributions, fonctionnement.

5. Le comité technique paritaire :
Compositions, attributions, fonctionnement.

6. Le Comité supérieur de la fonction publique :
Compositions, attributions, fonctionnement.

5. Exercice du mandat du représentant du personnel

PUBLIC

Représentants du personnel aux CAP

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants devront :
Connaître les différents statuts de la fonction publique,
Connaître les droits et obligations du fonctionnaire
Appréhender l’exercice du droit syndical

PRE-REQUIS

Exercer un mandat

MODALITES

Apports théoriques, cas pratiques

DUREE

2 jours (14 heures)

INTERVENANT

Juriste

LIEUX

NOUMEA

EFFECTIFS

Maximum : 15 stagiaires
Minimum : 10 stagiaires

Les dates

Pour cette formation, des dates peuvent être proposées, sur demande.

Réalisation S.C.S.I / SkaZy