08AC011 - La Comptabilité Publique : principes généraux

La comptabilité publique, après le droit fiscal et le droit budgétaire, constitue la troisième branche des finances publiques. Elle se distingue de la comptabilité privée par ses principes fondamentaux. Le décret du 29 décembre 1962 organise les relations entre l'ordonnateur et le comptable public, acteurs responsables de la gestion des deniers publics.

CONTENU

  • Les principes
    • l'opportunité et la régularité
    • la séparation de l'ordonnateur et du comptable
    • la non-affectation des recettes aux dépenses
  • L'ordonnateur
    • les opérations de recettes
    • les opérations de dépenses
  • Le comptable
    • les opérations de trésorerie
  • Le contrôle des ordonnateurs et des comptables publics
    • les contrôles administratifs
    • le contrôle juridictionnel

PUBLIC

Agents et cadres en rapport avec les services financiers, les fournisseurs et le public

OBJECTIFS

Connaître les procédures d'exécution budgétaire
Être capable d'informer et d'expliquer les modes de paiement et de perception des recettes de l'administration

MODALITES

Apports théoriques

DUREE

24 heures

EFFECTIFS

Minimum : 6 stagiaires
Maximum : 12 stagiaires
 

Réalisation S.C.S.I / SkaZy