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Historique

Statut juridique de l'IFAP

Historique

L'Institut de formation à l'administration publique (IFAP) s'inscrit dans la continuité d'une politique de formation en Nouvelle-Calédonie dont l'origine remonte aux années 70.

** Centre de formations administratives (CFA)

L'institut s'appelait le Centre de formations administratives dont la mission était la formation initiale des futurs fonctionnaires en cours de stage probatoire ou des agents en voie de titularisation.

Le CFA créé par l'Assemblée territoriale était rattaché au Bureau du personnel territorial, actuelle Direction des ressources humaines et de la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPT) et a cessé ses activités au bout de quatre ans. Il avait formé des commis et des secrétaires d'administration.

** Centre territorial de préparation à l'administration (CTPA)

Les évolutions sociopolitiques des années 83-84 ont nécessité la mise en place provisoire d'un Centre territorial de préparation à l'administration.

** Centre de formations du personnel administratif (CFPA)

La mission du CFPA était la formation initiale et continue des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie, article 130).

Cet établissement public était doté d'un conseil d'administration présidé par le Haut-commissaire et d'un budget propre alimenté par des cotisations versées par les collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie.

** Institut de formation des personnels administratifs (IFPA)

Le CFPA est devenu le 17 novembre 1988, Institut de formations des personnels administratifs (article 82 de la loi statutaire et préparatoire à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, n° 88-1028 du 9 novembre 1988, issue des Accords de Matignon-Oudinot).

Cet établissement public administratif de l'Etat était doté d'un conseil d'administration présidé par le Haut-commissaire, d'un budget propre alimenté par une dotation d'équilibre de l'Etat et par la cotisation de 1% de la masse salariale des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie.

** Institut de formation à l'administration publique (IFAP)

L'IFPA a été transféré le 1er octobre 2003 à la Nouvelle-Calédonie (article 23 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie).

Les nouvelles missions de l'Institut de formation à l'administration publique sont : la formation initiale d'application et la formation des élus.

La délibération n°326 du 12 décembre 2002 est relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation à l'administration publique.

 

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